RÈGLES GÉNÉRALES DE DIFFUSION
BONNES PRATIQUES
Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :
Toute annonce insérée au profit d’un professionnel doit obligatoirement comporter le nom de l’Entreprise.
Les utilisateurs à scrupuleusement se conformer à la réglementation en vigueur.
INTERDICTIONS GÉNÉRALES
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par nous sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.
Contenus non autorisés
Il est interdit de déposer une annonce :
Produits et services non autorisés
En tant qu’utilisateur du service Lost and Found, vous devez vous assurer que le bien objet de l’annonce est autorisé sur le site et dont la transaction est légale.
Protection des droits de propriété intellectuelle
Vous devez être légalement propriétaire du bien pour en déclarer la perte. Dans le cas contraire, détenir au moins une autorisation du propriétaire pour en déclarer la perte.
L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.
Photographies non autorisées
Les photographies insérées doivent représenter le bien et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Toute information ne figurant pas le présent document peut être obtenue en nous écrivant à l’adresse sateesfydons@sateesfy.com
Nous mettons un point d’honneur à toujours respecter la réglementation en vigueur.
Le Promoteur.